Maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic

Département du Val-de-Marne

L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne et gérés par le service de la coordination, de l'exploitation et de la Sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR ht et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-19 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“M. le président du département du Val-de-Marne direction des transports, de la voirie et des déplacements”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic DTVD2019-07
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton le Pont, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Accord des constructeurs des matériels en service (maximum, fareco et Lacroix) lui garantissant l'échange, la réparation et la fourniture des pièces de rechange.”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique». L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554796 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du département du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du département du Val-de-Marne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554796

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5340
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 026 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5341
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim TIC SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 83
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 774 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale correspond aux montants non contractuels des DQE des lots 1 et 2 ayant servi à l'analyse des offres pour la durée totale du marché...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-287023 (2020-06-17)