L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne et gérés par le service de la coordination, de l'exploitation et de la Sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR ht et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne et gérés par le service de la coordination, de l'exploitation et de la Sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR ht et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton le Pont, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-Sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2 trimestre 2020. Le montant minimum pour chaque lot est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois,...”
Description du marché
Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Périgny-Sur-Yerres, Le Perreux sur Marne, le plessis-trévise, la Queue en Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-Sur-Marne, Vincennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2 trimestre 2020. Le montant minimum pour chaque lot est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales; A défaut, merci de le préciser par courrier
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Accord des constructeurs des matériels en service (maximum, fareco et Lacroix) lui garantissant l'échange, la réparation et la fourniture des pièces de rechange.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Accord des constructeurs des matériels en service (maximum, fareco et Lacroix) lui garantissant l'échange, la réparation et la fourniture des pièces de rechange.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande publique départementale un levier de développement de l'économie locale et responsable. Pour répondre à ces objectifs et conformément à l'article 1.6 du CCAP. Le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposé à l'article 10 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique». L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique». L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus«). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr),ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la Commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés(ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage – 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis.chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la» maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic, le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique (conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique relative aux marchés publics, au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire en raison des contraintes d'exploitation et de respect des délais d'intervention à 2:00. Il est demandé au(x) candidat(x) déposant une offre sur plusieurs lots de compléter le tableau à l'article 1 de chaque acte d'engagement. Il devra être cohérent et identique dans chaque acte d'engagement déposé par un même candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554796 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du département du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du département du Val-de-Marne...”
Brève description
L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du département du Val-de-Marne et gérés par le Service de la coordination, de l'exploitation et de la sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses,...”
Afficher plus
Description du marché:
“Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois,...”
Description du marché
Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Perreux-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5340
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 026 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5341
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim TIC SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 83
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 774 💰
“La valeur totale finale correspond aux montants non contractuels des DQE des lots 1 et 2 ayant servi à l'analyse des offres pour la durée totale du marché...”
La valeur totale finale correspond aux montants non contractuels des DQE des lots 1 et 2 ayant servi à l'analyse des offres pour la durée totale du marché (quatre ans fermes). Les montants contractuels sont les suivants:
— 400 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal pour le lot 1,
— 400 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal pour le lot 2.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-287023 (2020-06-17)