Maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs - désenfumage) et prestations associées (équipements - signalétique)

Ministère de l'agriculture

Bsmb-2019-042: maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs — désenfumage) et prestations associées (équipements — signalétique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Protect Securité

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-07-09	Informations complémentaires
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: BSMB-2019-042
Brève description:

Bsmb-2019-042: maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs — désenfumage) et prestations associées (équipements — signalétique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433983&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287166
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2019-042. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la plateforme des achats de l'Etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la plateforme des achats de l'Etat (Place) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'Etat jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs — désenfumage) et prestations associées (équipements — signalétique).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour des périodes successives d'1 an dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Niveau économique des prix unitaires pour la part à bons de commande
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433983&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera publiée à l'échéance du marché mis en place dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'Etat du 4.4.2014 n

Source: OJS 2019/S 117-287166 (2019-06-17)

Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325214
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287166
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325214 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BSMB-2019-042: maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs — désenfumage) et prestations associées (équipements — signalétique).

Valeur totale du marché: 85698.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618836
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SASU Protect Securité
Adresse postale: Cellule B6 — 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 85698.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 249-618836 (2019-12-23)

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