Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire. Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire. Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire. Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et...”
Brève description
Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire. Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire. Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de...”
Titre
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune.
Description du marché:
“Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de...”
Description du marché
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'Hélios» de la Ville de Beaucaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'Hélios» de la Ville de Beaucaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 50 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;
2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Sauf, dans le cadre de l'avance éventuel du lot nº 1 (les modalités sont précisées dans les pièces du marché). Visite sur site: dans le cadre du lot nº 2, une visite sur site est obligatoire dans le cadre de la remise de l'offre. Les modalités sont indiquées dans le RC. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 179-436346 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire,
— entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et...”
Brève description
— maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire,
— entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire,
— maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de...”
Titre
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca Ascenseurs Services SAS
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo MPLR
Adresse postale: ZAE Font de la Banquière, immeuble le Météor
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: 1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;
2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Délais d'exécution:
— pour le lot nº 1: délai de désincarcération proposé par la collectivité: 1 h, délai de dépannage proposé par la collectivité: 4 h, délai pour les pièces détachées proposé par la collectivité: 72 h,
— pour le lot nº 2: délai d'intervention incident sans perte de production: 48 h, délai d'intervention incident avec perte de production: 24 h, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2020/S 041-097328 (2020-02-25)