Maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation et d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2º) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4784&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540053
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque GE
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque GE.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Philips
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Philips.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisé dans le CCTP.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Siemens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Siemens.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie de marque Canon
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des équipements d'échographie de marque Canon.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie de marque Samsung
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des équipements d'échographie de marque Samsung.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'échographie de marque Hitachi
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance des équipements d'échographie de marque Hitachi.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Olympus
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Olympus.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Pentax
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Pentax.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Fujifilm
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Fujifilm.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque de marque Karl Storz
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Karl Storz.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque GE
Numéro du lot: 11
Brève description: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque GE.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Philips
Numéro du lot: 12
Brève description: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Philips.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. à l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Drager
Numéro du lot: 13
Brève description: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Drager.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Mindray
Numéro du lot: 14
Brève description: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Mindray.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF).

France métropolitaine (Corse incluse) DROM-COM (PSEF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles et la part relatif au marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4784&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://www.achat-hopital.com/ Il est fortement conseillé aux candidats de créer 1 compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché:

—— 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, 1 recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014. Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 220-540053 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF).

Valeur totale du marché: 40 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141872
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540053
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Karl Storz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF).

France métropolitaine Corse incluse DROM-COM (PSEF).

France métropolitaine, Corse et DROM-COM (PSEF).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gehealthcare.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun — CS 60055
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Adresse Internet: http://www.philips.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Siemens Healthcare SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Adresse Internet: http://www.siemens-healthineers.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Canon Medical Systems France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Adresse Internet: http://www.canon-medical-systems.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Hitachi Medical Systems
Adresse postale: 39 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Adresse Internet: http://www.hitachimedicalsystems.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Olympus France SAS
Adresse postale: 19 rue d'Arcueil — CS 700014
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Pentax France Life Care
Adresse postale: 116 quai de Bezons — BP 204
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95106
Adresse Internet: http://www.pentaxfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Fujifilm France SAS
Adresse postale: Immeuble River Plaza — 25-29 quai Aulagnier
Commune postale: Asnières
Code postal: 92607
Adresse Internet: http://www.fujifilm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Karl Storz Endoscopie France
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer — quartier de l'Europe
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Adresse Internet: http://www.karlstorz.fr 🌏
Nom: Dräger France
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Adresse Internet: http://www.drager.fr 🌏
Nom: Mindray Medical France
Adresse postale: Europarc, 1 allée des Cerisiers
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Adresse Internet: http://www.mindray-medical-france.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 059-141872 (2020-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)