La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2º) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation et d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation
2019-099”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2º) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque GE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF).
Description du marché:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque GE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Philips” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Philips.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisé dans le CCTP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Siemens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Siemens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Canon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'échographie de marque Canon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Samsung
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: Maintenance des équipements d'échographie de marque Samsung.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Hitachi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'échographie de marque Hitachi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Olympus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) DROM-COM (PSEF).
Description du marché: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Olympus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Pentax
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Pentax.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Fujifilm
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Fujifilm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque de marque Karl Storz
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Karl Storz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque GE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque GE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Philips
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Philips.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. à l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. à l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Drager
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Drager.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Mindray
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Mindray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles et la part relatif au marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://www.achat-hopital.com/ Il est fortement conseillé aux candidats de créer 1 compte sur la plateforme de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://www.achat-hopital.com/ Il est fortement conseillé aux candidats de créer 1 compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché:
—— 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché:
—— 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, 1 recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014. Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 220-540053 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Personne de contact: Biomed@resah.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse DROM-COM (PSEF).
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Karl Storz
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM-COM (PSEF).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque GE
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.gehealthcare.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque GE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Philips” Nom et adresse du contractant
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun — CS 60055
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Philips
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.philips.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des équipements d'échographie et de médecine nucléaire de marque Siemens” Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Healthcare SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
URL: http://www.siemens-healthineers.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Canon
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon Medical Systems France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
URL: http://www.canon-medical-systems.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Samsung
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance des équipements d'échographie de marque Hitachi
Nom et adresse du contractant
Nom: Hitachi Medical Systems
Adresse postale: 39 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
URL: http://www.hitachimedicalsystems.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Olympus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Olympus France SAS
Adresse postale: 19 rue d'Arcueil — CS 700014
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Pentax
Nom et adresse du contractant
Nom: Pentax France Life Care
Adresse postale: 116 quai de Bezons — BP 204
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95106
URL: http://www.pentaxfrance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Fujifilm
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fujifilm France SAS
Adresse postale: Immeuble River Plaza — 25-29 quai Aulagnier
Commune postale: Asnières
Code postal: 92607
URL: http://www.fujifilm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maintenance des équipements d'endoscopie de marque Karl Storz
Nom et adresse du contractant
Nom: Karl Storz Endoscopie France
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer — quartier de l'Europe
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: http://www.karlstorz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Drager
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger France
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
URL: http://www.drager.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Maintenance des équipements d'anesthésie et de réanimation de marque Mindray
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindray Medical France
Adresse postale: Europarc, 1 allée des Cerisiers
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
URL: http://www.mindray-medical-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 059-141872 (2020-03-19)