Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance des organes de manœuvre ou cellules HTA.
Électricité sur le territoire de la direction régionale Paris.
Ce marché de maintenance s'applique aux organes de manœuvre suivants:
— Vercors VM6,
— RM6,
— SM6,
— Fluokit M24,
— Fluokit C24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des cellules HTA — Direction régionale Paris
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance des organes de manœuvre ou cellules HTA.
Électricité sur le territoire de la direction...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance des organes de manœuvre ou cellules HTA.
Électricité sur le territoire de la direction régionale Paris.
Ce marché de maintenance s'applique aux organes de manœuvre suivants:
— Vercors VM6,
— RM6,
— SM6,
— Fluokit M24,
— Fluokit C24.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction régionale Enedis Paris.
Description du marché:
“Marché de service.
Maintenance des cellules HTA — DR Paris.
La maintenance concerne entre 3 000 et 4 000 cellules HTA réparties sur les différents postes de...”
Description du marché
Marché de service.
Maintenance des cellules HTA — DR Paris.
La maintenance concerne entre 3 000 et 4 000 cellules HTA réparties sur les différents postes de distribution publique de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 310 000 EUR HT et 775 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018,
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: EQP, ACE BT et HTA ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: EQP, ACE BT et HTA ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les entreprises devront être agréées ville de Paris.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Tous les intervenants devront être à minima habilités H2V et B2V (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTEC18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de réaliser des accessoires HTA et BT en synthétique et papier.
Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de réaliser: la pose de câbles HTA et BT, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Les entreprise doivent posséder les certificats qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— code de la voirie routière,
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_075409 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-368329 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des cellules HTA — direction régionale Paris
Brève description:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance des organes de manœuvre ou cellules HTA électricité sur le territoire de la direction...”
Brève description
— le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance des organes de manœuvre ou cellules HTA électricité sur le territoire de la direction régionale Paris;
— ce marché de maintenance s'applique aux organes de manœuvre suivants:
—— Vercors VM6;
—— RM6;
—— SM6;
—— Fluokit M24;
—— Fluokit C24.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Description
Description du marché:
“— marché de service;
— maintenance des cellules HTA — DR Paris;
— la maintenance concerne entre 3000 et 4000 cellules HTA réparties sur les différents...”
Description du marché
— marché de service;
— maintenance des cellules HTA — DR Paris;
— la maintenance concerne entre 3000 et 4000 cellules HTA réparties sur les différents postes de distribution publique de Paris.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable...”
Description des options
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise;
— le...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise;
— le montant du lot est en effet estimé entre 310 000 EUR HT et 775 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-368329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: Dr paris
Titre: Maintenance des cellules HTA — direction régionale Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 133-327878 (2020-07-09)