Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs des centres hospitaliers de Rouffach (y compris la Maison Saint-Jacques et les sites extra-hospitaliers) et de Pfastatt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs électriques pour le CHR et le CHP
19S0039”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs des centres hospitaliers de Rouffach (y compris la Maison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs des centres hospitaliers de Rouffach (y compris la Maison Saint-Jacques et les sites extra-hospitaliers) et de Pfastatt.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Rouffach et Centre hospitalier de Pfastatt.
Description du marché:
“Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect...”
Description du marché
Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect de la réglementation et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Il s'agit d'un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et un accord-cadre à bon de commande (articles R. 2162-2-2 et R. 2162-4-3 du code de la commande publique) en ce qui concerne la maintenance corrective.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction annuelle tacite pour 3 nouvelles périodes de 12 mois. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction annuelle tacite pour 3 nouvelles périodes de 12 mois. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne le CH Rouffach et le CH Pfastatt. Visites des lieux obligatoires selon les modalités décrites à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 196-476233 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs électriques pour le CHR et le CHP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 740 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs électriques pour le CHR et le CHP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux d'indisponibilité proposé par le soumissionnaire dans le DPFG
Critère de qualité (pondération): 1 point
Critère de qualité (nom):
“Prix «curatif» (taux horaire et déplacement) proposé par le soumissionnaire dans le DPGF”
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1 pont
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 7 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200/025
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs électriques pour le CHR et le CHP”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 6 rue Bartholdi
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 740 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 027-062178 (2020-02-04)