Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France
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Téléphone:
+33 468663279 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-perpignan.com đ§
Fax: +33 468663536
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RĂ©gion:
Pyrénées-Orientales
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URL:
http://mairie-perpignan.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.info đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de la ville de Perpignan
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Produits/services:
Services d'entretien d'ascenseurs
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BrĂšve description:
âMaintenance des ascenseurs de la ville de Perpignan. Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...â
BrĂšve description
Maintenance des ascenseurs de la ville de Perpignan. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 200 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs dans les bĂątiments communaux et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de maintenance préventive
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Lieu d'exécution:
Pyrénées-Orientales
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Description du marché: Prestations de services.
CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): MĂ©moire technique â mode de calcul:(1 â note/10) x coefficient
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom):
âDĂ©lai d'intervention â mode de calcul:(dĂ©lai proposĂ©/dĂ©lai maximum) x coefficientâ
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de coût (nom):
âPrix des prestations forfaitaires (DPGF) â mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficientâ
CritÚre de coût (pondération): 55
CritÚre de coût (nom):
âPrix des prestations unitaires (BPU) â mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficientâ
CritÚre de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 172 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âDescription des modalitĂ©s ou du calendrier des reconductions: nombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă 3, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 12...â
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs dans les structures sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âDĂ©lai d'intervention â mode de calcul: (dĂ©lai proposĂ©/dĂ©lai maximum) x coefficientâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 28 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail,
â document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat Ă exercer une activitĂ© professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculĂ©es au RCS, extrait D1 pour les artisans, numĂ©ro Siren (nÂș Siret) pour les professions libĂ©rales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprĂšs de l'Urssaf, ou tout document Ă©quivalent),
â copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothĂšse oĂč un candidat serait placĂ© en redressement judiciaire aprĂšs le dĂ©pĂŽt de son offre, il doit en informer sans dĂ©lai le pouvoir adjudicateur.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat,
â les Ă©lĂ©ments de preuve relatifs Ă des prestations exĂ©cutĂ©es il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du contrat,
â indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intĂ©grĂ©s au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrĂŽle de la qualitĂ©,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat,
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise,
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de l'exĂ©cution du contrat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution de l'accord-cadre Ă compter du 1.9.2019.
Prestations rĂ©glĂ©es par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix rĂ©visables annuellement....â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.9.2019.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif.
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financiÚre prévue.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (CD-ROM, DVD-ROM, clĂ© USB) ou sur support papier. Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e. Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique,
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut ĂȘtre transmise ou dĂ©posĂ©e Ă l'adresse suivante:
Mairie de Perpignan, CTM, division des marchés publics
BP 20931, 66931 Perpignan Cedex
Cependant, les fichiers devront ĂȘtre transmis dans des formats largement disponibles. Le format Ă©lectronique dans lequel les documents peuvent ĂȘtre transmis est le suivant: Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature Ă©lectronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature Ă©lectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. ConformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 12.4.2018 relatif Ă la signature Ă©lectronique dans la commande publique, la signature doit ĂȘtre une signature qualifiĂ©e, tel que dĂ©fini par le rĂšglement europĂ©en nÂș 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification Ă©lectronique et les services de confiance pour les transactions Ă©lectroniques (eidas).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accÚs au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats présentant des offres anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du rÚglement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mdmpbao32.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
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Téléphone:
+33 467548100 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr đ§
Fax: +33 467547410
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles
R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 095-229802 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Loge
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de la Ville de Perpignan
19mdmpbao32
BrĂšve description:
âMaintenance des ascenseurs de la Ville de Perpignan. Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...â
BrĂšve description
Maintenance des ascenseurs de la Ville de Perpignan. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 200 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): MĂ©moire technique â mode de calcul: (1 â note/10) x coefficient
CritĂšre de qualitĂ© (nom): MĂ©moire technique â Mode de calcul: (1 â note/10) x coefficient
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229802
Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maintenance des ascenseurs dans les bĂątiments communaux et scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 92 rue Bernard Fernand
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66026
Pays: France
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RĂ©gion:
Pyrénées-Orientales
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 đ°
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Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance des ascenseurs dans les structures sportives
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 11 b rue Gustave Eiffel
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLot n1: le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© pour un montant du devis quantitatif estimatif de 15 153,80 EUR HT, pour un montant de la dĂ©composition du prix global et...â
Lot n1: le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© pour un montant du devis quantitatif estimatif de 15 153,80 EUR HT, pour un montant de la dĂ©composition du prix global et forfaitaire de 29 746 EUR HT et un dĂ©lai d'intervention de 90 minutes. Lot n2: le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© pour un montant du devis quantitatif estimatif de 16 551 EUR HT, pour un montant de la dĂ©composition du prix global et forfaitaire de 6 901 EUR HT et un dĂ©lai d'intervention de 110 minutes. La consultation du(des) contrat(s) peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchĂ©s publics CTM avenue de Broglie, BP 20931. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 Ă 12:00 et de 14:00 Ă 17:00. 3166931 Perpignan Cedex.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 162-398887 (2019-08-20)