Maintenance des aires de jeux d'eau dans les parcs départementaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la maintenance des aires de jeux d'eau dans les parcs départementaux. Les prestations de maintenance préventive comportent l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie durant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface des aires de jeux d'eau lors des journées de fonctionnement, les prestations nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau (filtration de l'eau, pompes, systèmes d'aspersion, contrôles constants et corrections de la qualité de l'eau), une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation. Les prestations de maintenance corrective concernent les éventuels dépannages, réparations et remplacement des pièces de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression, de filtration et de traitement de l'eau, non prévisibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex Enérgie

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2019_905
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355444&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544966
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualification minimum ou références équivalentes: Qualipaysage A510. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le pouvoir adjudicateur renouvellera le marché lors de son expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 222-544966 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227605
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544966
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois par reconduction expresse pour une durée maximale de reconduction de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance des aires de jeux d'eau dans les parcs départementaux. les prestations de maintenance préventive comportent l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie durant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface des aires de jeux d'eau lors des journées de fonctionnement, les prestations nécessaires pour maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau (filtration de l'eau, pompes, systèmes d'aspersion, contrôles constants et corrections de la qualité de l'eau), une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation. Les prestations de maintenance corrective concernent les éventuels dépannages, réparations et remplacement des pièces de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression, de filtration et de traitement de l'eau, non prévisibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: Segex Energie
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 095-227605 (2020-05-13)

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