Maintenance de la sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel, la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emis SARL
• Essemes Services

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2019FCS019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jbvs-YWFX4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jbvs-YWFX4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491635
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les estimations indiquées au présent avis correspondent à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande (y compris toute période de reconduction) pour l'ensemble des lots (II.1.5) et pour chacun des lots (II.2.6). Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne la part du marché de maintenance préventive et à prix unitaire pour la part du marché de maintenance corrective. Les prix du marché sont révisables selon CCAP. Acompte mensuel pour la part du marché concernant la maintenance préventive. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 142 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à 2 objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— lise des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jbvs-YWFX4 🌏
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jbvs-YWFX4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2023.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491635 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs: — la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel, — la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 370659.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077916
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491635
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les montants figurants au présent avis correspondent à la part forfaitaire des marchés sur les 4 années du contrat + le montant maximal de commande sur la durée totale du contrat pour la part du marché de maintenance curative. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel,

— la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 1 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 2 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot nº…

… 1.

… 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Essemes Services
Adresse postale: 50 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marles
Code postal: 02250
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.essemes-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 342 284 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Emis sarl
Adresse postale: 2 rue de la Géothermie, ZA Croix Fort
Commune postale: Saint-Médard-d'Aunis
Code postal: 17220
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.emis-securite-incendie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28375.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2020/S 033-077916 (2020-02-12)

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