Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel, la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de la sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2019FCS019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et...”
Brève description
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel, la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n1.”
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales)...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à 2 objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n1 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n2.”
Description du marché:
“Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance...”
Description du marché
Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n2 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— lise des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour le lot n1: qualification APSAD I17 (système de désenfumage naturel — service d'installation) et APSAD F17 (système de désenfumage naturel — service de maintenance) ou qualification équivalente,
— pour le lot n1: attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4,
— pour le lot n2: qualification APSAD & NF Service I4NF285 (installation d'extincteurs mobiles) ou qualification équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2023.” Informations complémentaires
“Les estimations indiquées au présent avis correspondent à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande...”
Les estimations indiquées au présent avis correspondent à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande (y compris toute période de reconduction) pour l'ensemble des lots (II.1.5) et pour chacun des lots (II.2.6). Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne la part du marché de maintenance préventive et à prix unitaire pour la part du marché de maintenance corrective. Les prix du marché sont révisables selon CCAP. Acompte mensuel pour la part du marché concernant la maintenance préventive. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-491635 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et...”
Brève description
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs:
— la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel,
— la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370659.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot nº 1.”
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales)...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 1 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot nº 2.”
Description du marché:
“Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance...”
Description du marché
Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 2 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1SESS005 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes Services
Adresse postale: 50 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marles
Code postal: 02250
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.essemes-services.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 284 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1SEMI006 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emis sarl
Adresse postale: 2 rue de la Géothermie, ZA Croix Fort
Commune postale: Saint-Médard-d'Aunis
Code postal: 17220
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.emis-securite-incendie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28375.6 💰
“Les montants figurants au présent avis correspondent à la part forfaitaire des marchés sur les 4 années du contrat + le montant maximal de commande sur la...”
Les montants figurants au présent avis correspondent à la part forfaitaire des marchés sur les 4 années du contrat + le montant maximal de commande sur la durée totale du contrat pour la part du marché de maintenance curative. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
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Source: OJS 2020/S 033-077916 (2020-02-12)