Procédure scindée en 2 lots:
— lot 1 Maintenance et acquisition de licences: marché conclu à prix mixte (forfait + partie exécutable sur bons de commande) pour une durée initiale de 3 ans reconductible 2 fois par périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de commande minimum ni maximum. Variante obligatoire sur la durée: les candidats sur le lot 1 devront obligatoirement faire une proposition sur une durée de contrat de 5 ans ferme,
— lot 2 Assistance technique et développements spécifiques: accord-cadre mono-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquent) conclu sans engagement de commande minimum ou maximum pour une durée de 1 an reconductible 4 fois par périodes de 1 an. Voir détail des 2 lots dans les documents disponibles au téléchargement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Procédure scindée en 2 lots:
— lot 1 Maintenance et acquisition de licences: marché conclu à prix mixte (forfait + partie exécutable sur bons de commande) pour une durée initiale de 3 ans reconductible 2 fois par périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de commande minimum ni maximum. Variante obligatoire sur la durée: les candidats sur le lot 1 devront obligatoirement faire une proposition sur une durée de contrat de 5 ans ferme,
— lot 2 Assistance technique et développements spécifiques: accord-cadre mono-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquent) conclu sans engagement de commande minimum ou maximum pour une durée de 1 an reconductible 4 fois par périodes de 1 an. Voir détail des 2 lots dans les documents disponibles au téléchargement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
La liste des modules actuels à maintenir sont précisés dans les documents disponibles au téléchargement. Le lot 1 (offre de base) est reconductible 2 fois par périodes de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveaux de service (temps de résolution des incidents, taux de disponibilité...)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir détail des lots.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de marché(s) de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Variante: les candidats devront proposer une offre sur une durée de marché de 5 ans ferme (au lieu de 3 ans reconductible 2 fois 1 an dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Variante: les candidats devront proposer une offre sur une durée de marché de 5 ans ferme (au lieu de 3 ans reconductible 2 fois 1 an dans le cadre de l'offre de base). La durée de 60 mois indiquée ci-dessus est une durée maximale toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et développements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 18-019-L2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines📦
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— une prestation forfaitisée mensuelle d'assistance technique,
— la possibilité de commander par BC des prestations complémentaires en...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— une prestation forfaitisée mensuelle d'assistance technique,
— la possibilité de commander par BC des prestations complémentaires en dehors de ce forfait,
— la possibilité de conclure des marchés subséquents pour des prestations à déployer en mode projet (les prix plafonds fixés à l'accord-cadre pourront alors être renégociés). Les principaux travaux susceptibles d'être déclenchés dans le cadre de ce lot identifiés au jour du lancement du présent avis sont détaillés dans les documents disponibles au téléchargement reconductions: le marché est reconductible 4 fois par périodes de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: éléments de dimensionnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence de l'offre méthodologique
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur les éléments de notation: le détail attendu pour chacun de ces sous-critères valeur technique sera défini dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
Précisions sur les éléments de notation: le détail attendu pour chacun de ces sous-critères valeur technique sera défini dans le règlement de la consultation. La durée de 60 mois indiquée ci-dessus est une durée maximale toutes reconductions confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 95 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la 1 année d'exécution du marché tous lots confondus. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 025-056695 (2019-01-31)