Maintenance chauffe-bains gaz et chaudières individuelles gaz

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché d'exploitation et d'entretien des chauffe-bains gaz et des chaudières individuelles gaz du patrimoine. Il n'y a pas de lot. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 325 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24/24 h .Sont concernés environ 2950 chauffes bains ou chaudières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VB GAZ

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074342
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien et maintenance des chauffe-bains gaz et chaudières individuelles gaz du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans .La première année étant une période probatoire.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La première année étant une période probatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l 'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La première année étant une période probatoire. Les prestations devront débuter le 1.7.2019, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au mois de juin 2019. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'Euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation. Créteil-Habitat-Semic étant syndic de 4 copropriétés et/ou AFUL, le candidat devra renseigner les bordereaux relatifs à l'ensemble des résidences et installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pouvant, ou non, retenir les offres proposées dans la présente consultation. Seront concernés les mêmes prestations que celles indiquées pour Créteil-Habitat-Semic. Les marchés relatifs aux copropriétés sont passés à part du marché de Créteil-Habitat-Semic sont concernés environ 330 chaudières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811910 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic, Service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2019/S 033-074342 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285166
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074342
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: VB Gaz
Adresse postale: 1 rue George Sand
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur Général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2019/S 116-285166 (2019-06-17)

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