La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché d'exploitation et d'entretien des chauffe-bains gaz et des chaudières individuelles gaz du patrimoine. Il n'y a pas de lot. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 325 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24/24 h .Sont concernés environ 2950 chauffes bains ou chaudières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chauffe-bains gaz et chaudières individuelles gaz
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché d'exploitation et d'entretien des chauffe-bains gaz et des chaudières...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché d'exploitation et d'entretien des chauffe-bains gaz et des chaudières individuelles gaz du patrimoine. Il n'y a pas de lot. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 325 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24/24 h .Sont concernés environ 2950 chauffes bains ou chaudières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Entretien et maintenance des chauffe-bains gaz et chaudières individuelles gaz du patrimoine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l 'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans .La première année étant une période probatoire.”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans .La première année étant une période probatoire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La première année étant une période probatoire.”
Description des options
Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La première année étant une période probatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La première année étant une période probatoire. Les prestations devront débuter le 1.7.2019, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au mois de juin 2019. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'Euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation. Créteil-Habitat-Semic étant syndic de 4 copropriétés et/ou AFUL, le candidat devra renseigner les bordereaux relatifs à l'ensemble des résidences et installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pouvant, ou non, retenir les offres proposées dans la présente consultation. Seront concernés les mêmes prestations que celles indiquées pour Créteil-Habitat-Semic. Les marchés relatifs aux copropriétés sont passés à part du marché de Créteil-Habitat-Semic sont concernés environ 330 chaudières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811910📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic, Service marché”
Nom
Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic, Service marché
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le Directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et maintenance des chauffe-bains gaz et chaudières individuelles gaz du patrimoine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 190 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074342
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: VB Gaz
Adresse postale: 1 rue George Sand
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 190 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2019/S 116-285166 (2019-06-17)