Lycée Jean Moulin à Béziers

Languedoc Roussillon Aménagement

Location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place de salles banalisées pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 au lycée Jean Moulin à Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

• Languedoc Roussillon Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 1138-LOC-BAT-MOD
Brève description:

Location de bâtiments modulaires en vue de la mise en place de salles banalisées pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 au lycée Jean Moulin à Béziers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenegement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: https://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: https://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069091
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et ne comporte pas de minimum et de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Martyrs de la Résistance — BP 745 — 34521 Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016: les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire.

Les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

—— moyens en personnel,

—— moyens en matériel,

—— capacités professionnelles,

—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation) en %
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique fourni en %
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Construction aménagement développement
Contact
URL des documents: https://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. L'avis implique un marché public. Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans. Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Prestations supplémentaires éventuelles:

— la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles,

— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation,

— reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2019 aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucune forme de groupement imposée. Un même mandataire économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45 I du décret susvisé. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 33, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:

— chiffre d'affaire annuel,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 031-069091 (2019-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (17)

Bâtiments préfabriqués (7)

Bâtiments modulaires préfabriqués (7)

Cabines