Les travaux sont répartis en 10 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1 — révision de couverture amiante et démoussage,
— lot nº 2 — isolation par l'extérieur et échafaudage,
— lot nº 3 — portes des halls,
— lot nº 4 — menuiseries intérieures et faux plafonds,
— lot nº 5 — électricité,
— lot nº 6 — chauffage gaz — VMC — plomberie,
— lot nº 7 — peintures intérieures extérieures,
— lot nº 8 — revêtements sols et carrelage,
— lot nº 9 — espaces verts clôtures,
— lot nº 10 — travaux de réfection d'étanchéité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Luce — Réhabilitation 85 logements les Carreaux, rue Jacques Prévert, 28110 Luce”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Les travaux sont répartis en 10 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1 — révision de couverture amiante et démoussage,
— lot nº 2...”
Brève description
Les travaux sont répartis en 10 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1 — révision de couverture amiante et démoussage,
— lot nº 2 — isolation par l'extérieur et échafaudage,
— lot nº 3 — portes des halls,
— lot nº 4 — menuiseries intérieures et faux plafonds,
— lot nº 5 — électricité,
— lot nº 6 — chauffage gaz — VMC — plomberie,
— lot nº 7 — peintures intérieures extérieures,
— lot nº 8 — revêtements sols et carrelage,
— lot nº 9 — espaces verts clôtures,
— lot nº 10 — travaux de réfection d'étanchéité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision de couverture amiante et démoussage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 1: révision de couverture amiante et démoussage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation par l'extérieur et échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 2: isolation par l'extérieur et échafaudage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes des halls
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 3: portes des halls.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 4: menuiseries intérieures et faux plafonds.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 5: électricité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage gaz — VMC — Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 6: chauffage gaz — VMC — plomberie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures intérieures extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 7: peintures intérieures extérieures.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols et carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 8: revêtements sols et carrelage.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 9: espaces verts clôtures.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cf. CCTP. Lot 10: travaux de réfection d'étanchéité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-588147 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Luce rehabilitation 85 logements Les Carreaux, rue Jacques Prévert, 28110 Luce
Brève description:
“Les travaux sont répartis en 10 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir:
— lot n 01 — revision de couverture amiante et demoussage,
— lot n 02...”
Brève description
Les travaux sont répartis en 10 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir:
— lot n 01 — revision de couverture amiante et demoussage,
— lot n 02 — isolation par l'extérieur et échafaudage,
— lot n 03 — portes des Halls,
— lot n 04 — menuiseries intérieures et faux plafonds,
— lot n 05 — électricité,
— lot n 06 — chauffage gaz — VMC — plomberie,
— lot n 07 — peintures intérieures extérieures,
— lot n 08 — revêtements sols et carrelage,
— lot n 09 — espaces verts clotures,
— lot n 10 — travaux de réfection d'étanchéité.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Révision de couverture amiante et demoussage
Description
Description du marché: Cf. CCTP lot 1 revision de couverture amiante et demoussage.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Cf. CCTP lot 2 isolation par l'extérieur et échafaudage.
Champ d'application du marché
Titre: Portes Des Halls
Description
Description du marché: Cf. CCTP lot 3 portes des Halls.
Description du marché: Cf. CCTP lot 4 menuiseries intérieures et faux plafonds.
Description du marché: Cf. CCTP lot 5 électricité.
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage gaz — VMC — plomberie
Description
Description du marché: Cf. CCTP lot 6 chauffage gaz — VMC — plomberie.
Description du marché: Cf. CCTP lot 7 peintures intérieures extérieures.
Description du marché: Cf. CCTP lot 8 revêtements sols et carrelage.
Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts clotures
Description
Description du marché: Cf. CCTP lot 9 espaces verts clotures.
Description du marché: Cf. CCTP lot 10 travaux de réfection d'étanchéité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Révision de couverture amiante et demoussage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Isolation par l'extérieur et échafaudage
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portes des Halls
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries intérieures et faux plafonds
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chauffage gaz — VMC — plomberie
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peintures intérieures extérieures
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Revêtements sols et carrelage
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Espaces verts clotures
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de réfection d'étanchéité
Source: OJS 2020/S 030-069236 (2020-02-11)