Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois 12 mois. Pour les établissements membres du groupement hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: LR2318
LR2318
Produits/services: Services d'orthèse📦
Brève description:
“Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à...”
Brève description
Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois 12 mois. Pour les établissements membres du groupement hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue 4 lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orthèse📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à...”
Description du marché
Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois 12 mois. Pour les établissements membres du groupement hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue 4 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant dernière période.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CHU Nîmes direction des achats — cellule juridique
Adresse postale: place Professeur Robert Debré
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30029
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 100-241643 (2019-05-22)