La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel de la Marine.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de ce lot est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Un échantillons est demandé en complément de l'offre, il devra être remis avant la DLRO, dans les conditions décrites au sein du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel de la Marine
19.190.156”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel de la Marine.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de ce lot est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Un échantillons est demandé en complément de l'offre, il devra être remis avant la DLRO, dans les conditions décrites au sein du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel de la Marine.
Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et à l'hôtel de la Marine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:02 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“La visite du site est recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des...”
La visite du site est recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 115-281668 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de la Marine
19.190.156”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de la Marine. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de ce lot est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du présent marché. Un échantillons est demandé en complément de l'offre, il devra être remis avant la DLRO, dans les conditions décrites au sein du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-281668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 14:02
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 14:02
Source: OJS 2019/S 131-321864 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de la Marine. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de ce lot est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations du lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de la Marine. Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et à l'hôtel de la Marine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281668
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.190.156
Titre:
“Lot «peinture sur textile» dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion de l'hôtel de la Marine” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclarés sans suite. Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612208,...”
Le marché a été déclarés sans suite. Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612208, marches-publics@monuments-nationaux.fr — Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière, DAJI Pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Source: OJS 2019/S 211-515862 (2019-10-28)