Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val-d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine départemental du Val-d'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: régie publicitaire du magazine départemental «Val-d'Oise»
2018101007
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val-d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val-d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine départemental du Val-d'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val-d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val-d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine départemental du Val-d'Oise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter du 26.7.2019, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter du 26.7.2019, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le PA, par LRAR, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 037-083428 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Régie publicitaire du magazine départemental «Val d'Oise»
2018101007
Brève description:
“Le présent avis d'attribution a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine...”
Brève description
Le présent avis d'attribution a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine départemental du Val d'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le lot 7 «Régie publicitaire du magazine départemental Val d'Oise» du marché relatif à la réalisation du magazine départemental du Val d'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectifs et qualifications des personnels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et technologiques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note de présentation du tissu économique et institutionnel valdoisien et du marché publicitaire”
Critère de qualité (nom): Échantillons de magazines
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019101007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Régie publicitaire du magazine départemental «Val d'Oise»
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mistral media
Adresse postale: 22 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 72000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-266042 (2019-06-04)