Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité
Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, CS 20926
Commune postale: Arras
Code postal: 62022 Arras Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Varlez
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et...”
Titre
Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et...”
Brève description
Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité
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Description du marché:
“Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et...”
Description du marché
Longuenesse, Fort Maillebois, Bâtiments Grives Cailles Pigeons Hérons Merles Coucous Mésanges et Canaris 159 logements réfection des toitures terrasses et mise en sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai global de l'opération est de: 16 mois
Ce dossier comporte 3 tranches:
— tranche ferme: délai: 4 mois,
— tranche optionnelle 1: délai: 7 mois,
—...”
Description des options
Le délai global de l'opération est de: 16 mois
Ce dossier comporte 3 tranches:
— tranche ferme: délai: 4 mois,
— tranche optionnelle 1: délai: 7 mois,
— tranche optionnelle 2: délai: 5 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Liste et description succincte des conditions:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés / attestation Agefiph à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation),
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 011-020580 (2019-01-11)