Locations de véhicules de collecte des déchets — bennes compactrices

Communauté de communes Calvi-Balagne

Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
L'étendue des quantitatifs est la suivante:
— 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m et de lève-conteneurs,
— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m,
— 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud location voirie

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 05/2019
Brève description:

Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. L'étendue des quantitatifs est la suivante: — 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m — 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m — 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055760
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

L'étendue des quantitatifs est la suivante:

— 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m

— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m

— 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 10146: location de véhicules légers
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 358 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 et DC2 ou Document unique de marché européen.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2019/S 025-055760 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules pour les services techniques.
Valeur totale du marché: 1 167 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi Balagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443856
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055760
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules légers
Brève description:

Location de 1 à 4 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de système de compaction de 5 m

Location de 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice de 8 m

Location de 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipés d'une benne compactrices de 14 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Sud location voirie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 439 680 EUR 💰
728 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n

Source: OJS 2019/S 182-443856 (2019-09-18)

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