Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
L'étendue des quantitatifs est la suivante:
— 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m et de lève-conteneurs,
— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m,
— 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Locations de véhicules de collecte des déchets — bennes compactrices
05/2019
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
L'étendue des quantitatifs est la...”
Brève description
Prestations de locations des véhicules de type bennes compactrices de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
L'étendue des quantitatifs est la suivante:
— 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m et de lève-conteneurs,
— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m,
— 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10146: location de véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— 1 à 5 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de systèmes de compaction de 5 m et de lève-conteneurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m,
— 1...”
Description du marché
— 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice d'un volume de 8 m,
— 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipé d'une benne compactrice de 14 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 ou Document unique de marché européen.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 et DC2 ou Document unique de marché européen.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 025-055760 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi Balagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules pour les services techniques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 167 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules légers
Description
Description du marché:
“Location de 1 à 4 véhicules légers de type benne de collecte des déchets équipés de système de compaction de 5 m et de lève conteneur:” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché:
“Location de 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice de 8...”
Description du marché
Location de 1 à 3 véhicules poids lourds de type benne de collecte des déchets disposant d'un PTAC de 7,5 t et équipés d'une benne compactrice de 8 m.
Location de 1 à 2 véhicules poids lourds de type benne à ordures ménagères disposant d'un PTAC de 19 t équipés d'une benne compactrices de 14 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud location voirie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 160 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 182-443856 (2019-09-18)