Location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. Mise à disposition de bennes, rotations et transport jusqu'à l'exutoire en déchèterie ou sur site à définir. Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, transport et compactage de bennes de déchèteries
19F007FA
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. Mise à disposition de bennes, rotations et...”
Brève description
Location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. Mise à disposition de bennes, rotations et transport jusqu'à l'exutoire en déchèterie ou sur site à définir. Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet
— la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries,
—...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet
— la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries,
— La mise à disposition de bennes, rotations et transport jusqu'à l'exutoire en déchèterie ou sur site à définir,
— le compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 16 mois qui court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois au total, les 2 premières reconductions seront de 12 mois. La durée de la 3 reconduction sera de 8 mois.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 750 000 EUR HT sur la période initiale (16 mois), de 500 000 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois (2 reconductions possibles) et de 350 000 EUR HT pour la dernière période de reconduction (8 mois). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il répond aux dispositions des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 16 mois. Il est reconductible 3 fois au total, par reconduction tacite. Les 2 premières reconductions seront de 12 mois chacune. La durée...”
Description des renouvellements
Période initiale: 16 mois. Il est reconductible 3 fois au total, par reconduction tacite. Les 2 premières reconductions seront de 12 mois chacune. La durée de la 3 reconduction sera de 8 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes:
Les conditions d'exécution du nouvel accord-cadre seront identiques à celles du présent accord-cadre.
Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur(Facultative):
les candidats pourront formuler une offre de rachat de l'engin de compaction (Packmat)...”
Informations complémentaires
Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur(Facultative):
les candidats pourront formuler une offre de rachat de l'engin de compaction (Packmat) actuellement utilisé par le service exploitation régie de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des conditions
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les livraisons et/ou services sont prouvés par au moins 3 certificats de capacité concernant l'exploitation de déchèteries pour des collectivités ou EPCI ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration,
— pour les entreprises basées hors du territoire français: Licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cependant il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans. Les conditions de son attribution seront alors à nouveau définies” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Nîmes Métropole n'organise pas de visite obligatoire.
Les candidats ont la possibilité de se rendre en déchèterie aux heures d'ouverture après en avoir...”
Nîmes Métropole n'organise pas de visite obligatoire.
Les candidats ont la possibilité de se rendre en déchèterie aux heures d'ouverture après en avoir alerté au préalable les services de la DCTDM. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site. Les sites objets de la consultation sont les suivants: Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx
Pour constater l'état de l'engin de compaction, il est possible de se rendre au niveau du garage de Poulx, service Exploitation Régie de la DCTDM sur RDV préalable
au +33 434035733
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Procédure Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualifications ou les attestations de bonne exécution demandés le cas échéant.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154935 (2019-03-29)