Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Le département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de travaux routiers ou de déneigement suivant les besoins de la collectivité. Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auvergne Environnement Service
• BLS 23
• Gabriel Location
• Loxam
• Loxam 23
• Sarl Auvergne Environnement Service (Aes)
• SARL Euro Location

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: 19parc01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303027
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lot conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Matériels de viabilité hivernale
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de viabilité hivernale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Informations complémentaires: Lot conclu avec un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Pelles à pneus équipées d'une cisaille élagueuse
Numéro du lot: 2
Brève description: Pelles à pneus équipées d'une cisaille élagueuse.
Intitulé du lot: Nacelle sur poids lourds
Numéro du lot: 3
Brève description: Nacelle sur poids lourds.
Intitulé du lot: Chariots télescopiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Chariots télescopiques.
Informations complémentaires: Lot conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5).
Intitulé du lot: Matériels et engins de travaux publics et divers
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels et engins de travaux publics et divers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700164
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303027 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de travaux routiers ou de déneigement suivant les besoins de la collectivité. Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Valeur totale du marché: 191 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Gueret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535801
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303027
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels de Viabilité Hivernale
Brève description: Matériels de Viabilité Hivernale.
Intitulé du lot: Nacelle sur Poids Lourds

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Auvergne Environnement Service
Adresse postale: ZA La Varenne, rue de Picardie
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 105 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Gabriel Location
Adresse postale: 12 allée des Gravelles
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 750 EUR 💰
Nom: Loxam 23
Adresse postale: Parc d'activités des Vallées, Rd2020
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 40 678 EUR 💰
Nom: BLS 23
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval, BP 1511
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Valeur totale du marché: 48 075 EUR 💰
35 440 EUR 💰
Nom: Sarl Auvergne Environnement Service (Aes)
Valeur totale du marché: 49 650 EUR 💰
Nom: Loxam
Valeur totale du marché: 59 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués non contractuels correspondants aux devis quantitatif estimatif des titulaires. Accord-cadre conclu aux art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Selon la technique d'achat accord-cadre, pour chaque lot, sans minimum ni maximum, art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP précité. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 19-98559 le 28.6.2019. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil départemental de la Creuse — DAG — Bureau des Marchés — 4 pl. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vend. 9.00/12.00, 14.00/16.00. Courriel: bureau-marches@creuse.fr — tél: (+33) 5.44.30.26.81 R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 218-535801 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 19Parc01-2 Lot 1
Brève description:

Le département dispose d'une flotte de matériels pour le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de déneigement suivant les besoins de la collectivité.

Valeur totale du marché: 65 856 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 250
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099679
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de déneigement suivant les besoins de la collectivité.

Les prestations du lot 1 concernent la location de matériels de Viabilité Hivernale. Le parc départemental louera soit des camions complets soit un type de matériels (camion seul, saleuse seule ou lame seule). Les lames et les saleuses louées séparément seront montées par le titulaire sur des camions appartenant au parc départemental. Toutes les adaptations seront assurées par le titulaire de l'accord-cadre.

Les matériels et engins pourront être loués pendant les périodes hivernales qui sont généralement comprises entre la semaine 48 et la semaine 11 de l'année suivante.

Informations complémentaires:

Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04
PB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les matériels et engins pourront être livrés sur l'ensemble du département de la Creuse, ou retirés directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: SARL Euro Location
Adresse postale: ZAC Baradel — 2 impasse Blaise Pascal
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 471641564 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 65 856 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués non contractuels correspondants au Devis quantitatif estimatif du titulaire. L'accord-cadre est conclu, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6

Le contrat peut être obtenu ou consulté auprès de Vanessa Larere — conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq, BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr — tél: +33 544302681.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 042-099679 (2020-02-26)

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