Le département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de travaux routiers ou de déneigement suivant les besoins de la collectivité. Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le département de la Creuse
19parc01”
Produits/services: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Brève description:
“Le département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas...”
Brève description
Le département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de travaux routiers ou de déneigement suivant les besoins de la collectivité. Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de viabilité hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Matériels de viabilité hivernale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot conclu avec un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelles à pneus équipées d'une cisaille élagueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pelles à pneus équipées d'une cisaille élagueuse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nacelle sur poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nacelle sur poids lourds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chariots télescopiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chariots télescopiques.
Informations complémentaires: Lot conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et engins de travaux publics et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériels et engins de travaux publics et divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 124-303027 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Gueret Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Departement de la Creuse
19parc01”
Brève description:
“Le Département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas...”
Brève description
Le Département dispose d'une flotte de matériels pour les travaux routiers et le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel. Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de travaux routiers ou de déneigement suivant les besoins de la collectivité. Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de Viabilité Hivernale
Description
Description du marché: Matériels de Viabilité Hivernale.
Champ d'application du marché
Titre: Nacelle sur Poids Lourds
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de Viabilité Hivernale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pelles à pneus équipées d'une cisaille élagueuse
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Auvergne Environnement Service
Adresse postale: ZA La Varenne, rue de Picardie
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nacelle sur Poids Lourds
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gabriel Location
Adresse postale: 12 allée des Gravelles
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chariots télescopiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam 23
Adresse postale: Parc d'activités des Vallées, Rd2020
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 678 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BLS 23
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval, BP 1511
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 075 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériels et engins de travaux publics et divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 440 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Auvergne Environnement Service (Aes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 650 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 361 💰
“Montants indiqués non contractuels correspondants aux devis quantitatif estimatif des titulaires. Accord-cadre conclu aux art. L. 2124-1, L. 2124-2, R....”
Montants indiqués non contractuels correspondants aux devis quantitatif estimatif des titulaires. Accord-cadre conclu aux art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Selon la technique d'achat accord-cadre, pour chaque lot, sans minimum ni maximum, art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP précité. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 19-98559 le 28.6.2019. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil départemental de la Creuse — DAG — Bureau des Marchés — 4 pl. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vend. 9.00/12.00, 14.00/16.00. Courriel: bureau-marches@creuse.fr — tél: (+33) 5.44.30.26.81 R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-535801 (2019-11-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le département de la Creuse — lot n1 (matériels de viabilité hivernale) — 2 procédure
19Parc01-2 Lot 1”
Titre
Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le département de la Creuse — lot n1 (matériels de viabilité hivernale) — 2 procédure
19Parc01-2 Lot 1
Afficher plus
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Produits/services: PB04
📦
Produits/services: PB06
📦
Brève description:
“Le département dispose d'une flotte de matériels pour le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité...”
Brève description
Le département dispose d'une flotte de matériels pour le déneigement conséquente mais qui parfois peut s'avérer insuffisante en cas de panne, de suractivité sur une période donnée ou d'un besoin spécifique ponctuel.
Le présent accord-cadre a donc pour objet la location de matériels et engins pour répondre à ce besoin de renfort de matériels de déneigement suivant les besoins de la collectivité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 856 💰
Description
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Produits/services supplémentaires: PB06
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les matériels et engins pourront être livrés sur l'ensemble du département de la Creuse, ou retirés directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre.”
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent la location de matériels de Viabilité Hivernale. Le parc départemental louera soit des camions complets soit un type de...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concernent la location de matériels de Viabilité Hivernale. Le parc départemental louera soit des camions complets soit un type de matériels (camion seul, saleuse seule ou lame seule). Les lames et les saleuses louées séparément seront montées par le titulaire sur des camions appartenant au parc départemental. Toutes les adaptations seront assurées par le titulaire de l'accord-cadre.
Les matériels et engins pourront être loués pendant les périodes hivernales qui sont généralement comprises entre la semaine 48 et la semaine 11 de l'année suivante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2320007
Titre: Matériels de viabilité hivernale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Euro Location
Adresse postale: ZAC Baradel — 2 impasse Blaise Pascal
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 471641564📞
Fax: +33 471642767 📠
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 856 💰
“Montants indiqués non contractuels correspondants au Devis quantitatif estimatif du titulaire. L'accord-cadre est conclu, suite à une procédure d'appel...”
Montants indiqués non contractuels correspondants au Devis quantitatif estimatif du titulaire. L'accord-cadre est conclu, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP précité.
Le contrat peut être obtenu ou consulté auprès de Vanessa Larere — conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq, BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr — tél: +33 544302681.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 042-099679 (2020-02-26)