Le marché concerne, pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et des objets encombrants pour le site du Sietom de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220):
— la location sans chauffeur et la maintenance de 5 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers,
— la location sans chauffeur et la maintenance d'un châssis équipé d'une benne à ordures ménagères avec lève containers renforcée de manière à pouvoir également collecter des objets encombrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur de six châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne, pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et des objets encombrants pour le site du Sietom de la région de Tournan-en-Brie,...”
Brève description
Le marché concerne, pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et des objets encombrants pour le site du Sietom de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220):
— la location sans chauffeur et la maintenance de 5 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers,
— la location sans chauffeur et la maintenance d'un châssis équipé d'une benne à ordures ménagères avec lève containers renforcée de manière à pouvoir également collecter des objets encombrants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage de 5 Bennes à ordures ménagères (BOM) pour un kilométrage annuel de 25 000 km/BOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de 5 véhicules de collecte des ordures ménagères, leur entretien tel que défini par le constructeur, l'entretien des carrosseries, l'entretien...”
Description du marché
Fourniture de 5 véhicules de collecte des ordures ménagères, leur entretien tel que défini par le constructeur, l'entretien des carrosseries, l'entretien complet des pneumatiques, l'entretien des équipements, le dépannage et la fourniture des cartes grises des véhicules, la prise en charge des taxes à l'essieu pendant la durée de la location, les passages aux mines ainsi que les contrôles des tachygraphes, des extincteurs et des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un...”
Titre
Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un kilométrage annuel de 25 000 km
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de collecte des ordures ménagères renforcé permettant également la collecte des objets encombrants, son entretien tel que défini...”
Description du marché
Fourniture d'un véhicule de collecte des ordures ménagères renforcé permettant également la collecte des objets encombrants, son entretien tel que défini par le constructeur, l'entretien des carrosseries, l'entretien complet des pneumatiques, l'entretien des équipements, le dépannage et la fourniture de la carte grise du véhicule, la prise en charge des taxes à l'essieu pendant la durée de la location, les passages aux mines ainsi que les contrôles des tachygraphes, des extincteurs et des équipements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement du marché par le budget du syndicat
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-105054 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur de 6 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage de 5 Bennes à ordures ménagères (BOM) pour un kilométrage annuel de 25 000 km/bom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Réactivité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une Benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un...”
Titre
Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une Benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un kilométrage annuel de 25 000 km
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage de 5 Bennes à ordures ménagères (BOM) pour un kilométrage annuel de 25 000 km/bom”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une Benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un...”
Titre
Location sans chauffeur, maintenance et dépannage d'une Benne à ordures ménagères renforcée permettant la collecte des objets encombrants pour un kilométrage annuel de 25 000 km
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement du marché par le budget du syndicat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris”
Source: OJS 2019/S 115-281996 (2019-06-13)