Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien

CA Var Estérel Méditerranée

Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, de la notification du marché jusqu'au 30.6.2020.
Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lot 1: matériel de nettoiement: minimum 1 750 EUR (HT).
Lot 2: collecte déchets ménagers: minimum 2 530 EUR (HT).
Lot 3: transport de déchets:minimum 1 400 EUR (HT).
Lot 4: engins de chantier: minimum 2 087 EUR (HT).
Lot 5: véhicules légers: minimum 400 EUR (HT).
Les seuils minimums seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, de la notification du marché jusqu'au 30.6.2020. Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1: matériel de nettoiement: minimum 1 750 EUR (HT). Lot 2: collecte déchets ménagers: minimum 2 530 EUR (HT). Lot 3: transport de déchets:minimum 1 400 EUR (HT). Lot 4: engins de chantier: minimum 2 087 EUR (HT). Lot 5: véhicules légers: minimum 400 EUR (HT). Les seuils minimums seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357396
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, de la notification du marché jusqu'au 30.6.2020.

Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Lot 1: matériel de nettoiement: minimum 1 750 EUR (HT).

Lot 2: collecte déchets ménagers: minimum 2 530 EUR (HT).

Lot 3: transport de déchets:minimum 1 400 EUR (HT).

Lot 4: engins de chantier: minimum 2 087 EUR (HT).

Lot 5: véhicules légers: minimum 400 EUR (HT).

Les seuils minimums seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 32 800 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Location sans chauffeur de matériel de nettoiement avec entretien.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location sans chauffeur de matériel de collecte de déchets ménagers et assimilés avec entretien.

Valeur estimée hors TVA: 10 120 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets avec entretien.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Location sans chauffeur d'engins de chantier avec entretien.
Valeur estimée hors TVA: 8 348 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules légers avec entretien.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaire. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019f004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357396 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 624 chemin Aurélien — CS 50133
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270207
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357396
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Sud Location Voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 43 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Azur Trucks Location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 23 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2020/S 111-270207 (2020-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)