Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, de la notification du marché jusqu'au 30.6.2020.
Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lot 1: matériel de nettoiement: minimum 1 750 EUR (HT).
Lot 2: collecte déchets ménagers: minimum 2 530 EUR (HT).
Lot 3: transport de déchets:minimum 1 400 EUR (HT).
Lot 4: engins de chantier: minimum 2 087 EUR (HT).
Lot 5: véhicules légers: minimum 400 EUR (HT).
Les seuils minimums seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.
Forme de marché: à bons...”
Brève description
Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, de la notification du marché jusqu'au 30.6.2020.
Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lot 1: matériel de nettoiement: minimum 1 750 EUR (HT).
Lot 2: collecte déchets ménagers: minimum 2 530 EUR (HT).
Lot 3: transport de déchets:minimum 1 400 EUR (HT).
Lot 4: engins de chantier: minimum 2 087 EUR (HT).
Lot 5: véhicules légers: minimum 400 EUR (HT).
Les seuils minimums seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location sans chauffeur de matériel de nettoiement avec entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location sans chauffeur de matériel de collecte de déchets ménagers et assimilés avec entretien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 120 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets avec entretien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location sans chauffeur d'engins de chantier avec entretien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 348 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location sans chauffeur de véhicules légers avec entretien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaire. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019f004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 145-357396 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 624 chemin Aurélien — CS 50133
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, sans chauffeur, de matériel de nettoiement, de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés, avec entretien.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19PF0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location sans chauffeur de matériel de nettoiement avec entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19PF0006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location sans chauffeur de matériel de collecte de déchets ménagers et assimilés avec entretien”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Location Voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19PF0007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets avec entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Trucks Location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location sans chauffeur d'engins de chantier avec entretien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location sans chauffeur de véhicules légers avec entretien
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 111-270207 (2020-06-09)