Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la location, la mise en place, le dépannage et la réparation des bungalows dans le cadre de l'organisation de la foire du Trône sur la pelouse de Reuilly dans le bois de Vincennes (12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, mise en place, réparation et dépannage des bungalows pour la foire du Trône sur la pelouse de Reuilly (12)
2019V12088740”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la location, la mise en place, le dépannage et la réparation des bungalows dans le cadre de l'organisation...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la location, la mise en place, le dépannage et la réparation des bungalows dans le cadre de l'organisation de la foire du Trône sur la pelouse de Reuilly dans le bois de Vincennes (12).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la location, la mise en place, le dépannage et la réparation des bungalows dans le cadre de l'organisation...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet la location, la mise en place, le dépannage et la réparation des bungalows dans le cadre de l'organisation de la foire du Trône sur la pelouse de Reuilly dans le bois de Vincennes (12).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou la fourniture d'équipements complémentaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Les montants pour la partie à bons de commande, sur la durée ferme de 48...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Les montants pour la partie à bons de commande, sur la durée ferme de 48 mois, sont les suivants: pas de minimum et 150 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations de location exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations de location exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (ou partie IV c 1b) du DUME. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou partie IV c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n2019v12088740. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200564
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 202-491633 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact: Service achat 3 espace public — Domaine entretien espace public (DEVE)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191230001542
Titre:
“Location, mise en place, réparation et dépannage des bungalows pour la foire du Trône sur la pelouse de Reuilly (12)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PSV (mandataire)
Adresse postale: 79 rue Julian Grimau
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148375851📞
Courrier électronique: psv@psv.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Loxam (cotraitant)
Adresse postale: 256 rue Nicolas Caotanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Téléphone: +33 158440198📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 400 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-068010 (2020-02-07)