Lot A: externalisation des missions relatives à la production de la paie et aux déclarations sociales mensuelles et annuelles.
Lot B: utilisation (en mode SAAS), mise en œuvre et maintenance d'un logiciel intégré de gestion des ressources humaines (hors paie) pour le périmètre IEDOM et IEOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Avis de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Iedom
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.iedom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ieom
Numéro d'enregistrement national: 784301111
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, mise en œuvre et maintenance d'une solution intégrée de gestion des ressources humaines avec paie et déclarations sociales externalisées
DRH 2019-10”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Lot A: externalisation des missions relatives à la production de la paie et aux déclarations sociales mensuelles et annuelles.
Lot B: utilisation (en mode...”
Brève description
Lot A: externalisation des missions relatives à la production de la paie et aux déclarations sociales mensuelles et annuelles.
Lot B: utilisation (en mode SAAS), mise en œuvre et maintenance d'un logiciel intégré de gestion des ressources humaines (hors paie) pour le périmètre IEDOM et IEOM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Externalisation des missions relatives à la production de la paie et aux déclarations sociales mensuelles et annuelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité technique: 70 % appréciée selon:
— appréciation des références présentées: 40 %,
— appréciation des effectifs et de l'importance du personnel...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacité technique: 70 % appréciée selon:
— appréciation des références présentées: 40 %,
— appréciation des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement: 15 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles et des certifications: 15 %;
2) Capacité financière: 30 %.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Utilisation (en mode SAAS), mise en œuvre et maintenance d'un logiciel intégré de gestion des ressources humaines (hors paie) pour le périmètre IEDOM et IEOM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'IEDOM le dossier de consultation via le site: https://www.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, le candidat peut se renseigner aux coordonnées suivantes: courriel: achats@iedom-ieom.fr Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) des certificats établis par des Instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
6) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité;
7) une liste des clients ayant fait l'objet d'un déploiement de projet en mode SAAS;
8) une liste des clients domiciliés dans les outre-mer ou à l'étranger.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ALT1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
ALT1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des pouvoirs adjudicateurs.
ALT2: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, les pouvoirs adjudicateurs exigeraient la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 052-119666 (2019-03-11)