Location, mise à disposition ou acquisition de générateurs de compression pneumatique intermittente pour la prévention de la Thrombo-Embolie veineuse Ao2019-78

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu en mono titularisation sans montant ni quantité pour une période de 9 ans avec les dispositions suivantes:

— les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements quel qu'en soit le financement (achat, mise à disposition, ou location) ne pourront être passés que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification de l'accord-cadre. À l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée,

— les bons de commande de maintenance et consommables ne pourront être émis que pendant une période de 5 ans à compter de la mise en service de l'équipement. En effet, la fourniture des consommables et les prestations de maintenance et de formation sont en réalité des prestations «captives» du fournisseur des équipements. Or, ces équipements présentent une durée de vie de 5 ans,

— dans le cas où le fournisseur retenu est déjà Titulaire d'un marché de maintenance avec l'établissement de santé, ce dernier se laisse la possibilité de ne pas donner suite à la partie maintenance de la présente consultation au-delà de la période de garantie des équipements achetés dans son cadre.

Les propositions variantes sont possibles et doivent faire l'objet d'une présentation distincte de l'offre de base, par duplication des documents joints au dossier de consultation conformément à l'article 4 alinéa 2 du règlement de consultation. Au cours de la phase d'analyse des offres, le Centre hospitalier régional d'Orléans se réservera la possibilité pour les offres conformes au vu du dossier technique et des autres documents contractuels de demander un prêt de matériel et la fourniture de consommables nécessaires conformément à l'article 4 alinéa 3 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.

Pièces relatives à la candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli complétée de:

1) La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);

2) Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;

3) Les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.