Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format

Institut Geographique National

Les marchés portent sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction — multifonctions; imprimantes grand format (traceur); imprimantes haut grammage; scanner A3/A4 — pour les sites de l'IGN en France métropolitaine. La liste des implantations géographiques est annexée au CCTP. Chaque marché comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMBA
• Solytech

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Scanners
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes graphiques couleur
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre
• Imprimantes et traceurs › Traceurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: Gbm 19047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Traceurs 📦
Imprimantes graphiques couleur 📦
Imprimantes à jet d'encre 📦
Scanners 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402143
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

16 traceurs au total en tranche ferme. 5 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chaque configuration.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Traceurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

5 configurations de traceurs, détaillées dans le CCTP, en location-maintenance sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance, d'un coût au millilitre pour l'encre et d'un coût au rouleau pour les différents papiers demandés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

Informations complémentaires:

16 traceurs au total en tranche ferme. 5 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chaque configuration.

Intitulé du lot: Imprimantes à haut grammage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Imprimante couleur A3/A4 pour une impression 3 000 pages/mois par machine, acceptant du papier à haut grammage, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: quantité 1 tranche optionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 2.

Intitulé du lot: Multifonctions jet d'encre
Numéro du lot: 3
Brève description:

2 configurations d'équipement de reproduction multifonctions A3/A4 de technologie jet d'encre couleur connectable, détaillées dans le CCTP, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: 10 matériels pour la configuration 1 et 90 matériels pour la configuration 2. 2 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chacune des configurations.

Intitulé du lot: Scanner A3/A4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Scanner réseau A3/A4 pouvant scanner plus de 3 000 documents/mois, sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance.

Informations complémentaires:

Quantité tranche ferme: 3 tranche conditionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères: les sous-critères d'analyse pour chaque configuration de chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée: les marchés débutent à la notification qui ne vaut pas commande des matériels. Celle-ci sera effectuée par Ordre de service (OS). La durée des marchés est de 4 ans ferme à compter de l'OS. L'exécution des tranches optionnelles ne pourra pas excéder le terme de la tranche ferme. Elles ne seront pas affermies au-delà d'un délai de 24 mois à compter de la notification de l'OS de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 164-402143 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079928
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402143
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Tranche ferme: quantité 1, tranche optionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 2.

Tranche ferme: 10 matériels pour la configuration 1 et 90 matériels pour la configuration 2.

2 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chacune des configurations.

Quantité tranche ferme: 3, tranche conditionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Dmba
Adresse postale: 5 rue du 8 juin 1944
Commune postale: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 243 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Solytech
Adresse postale: 155 rue de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 523 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Source: OJS 2020/S 034-079928 (2020-02-14)

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