Location maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères et le tri sélectif
Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de conteneurs:
— ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casddb),
— ordures ménagères sur le territoire du Smictom Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom,
— tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du Smictom, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du Smictom.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461567
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Casddb et Smictom, 52100 Saint-Dizier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom
Adresse postale: place Notre-Dame
Commune postale: Eurville-Bienville
Code postal: 52410
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-461567 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de conteneurs:
— ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casddb),
— ordures ménagères sur le territoire du Smictom Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom,
— tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du Smictom, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du Smictom.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461567
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
Le pouvoir adjudicateur impose à chaque candidat de proposer, en complément de son offre de base, les PSE suivantes:
— PSE 1: offre technique et chiffrée pour l'équipement des bacs par puces,
— PSE 2: offre technique et chiffrée pour assurer la gestion administrative pour les besoins de la Casddb.
Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de conteneurs:
— ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casddb),
— ordures ménagères sur le territoire du Smictom Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom,
— tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du Smictom, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du Smictom.
Lot unique.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Les prestations relatives au Smictom débuteront au 1.1.2020.
Les prestations relatives à la Casddb débuteront au 1.9.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sans pouvoir excéder le 31.12.202
Site principal ou lieu d'exécution: Casddb et Smictom, 52100 Saint-Dizier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom
Adresse postale: place Notre-Dame
Commune postale: Eurville-Bienville
Code postal: 52410
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11473 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
Le pouvoir adjudicateur impose à chaque candidat de proposer, en complément de son offre de base, les PSE suivantes:
— PSE 1: offre technique et chiffrée pour l'équipement des bacs par puces,
— PSE 2: offre technique et chiffrée pour assurer la gestion administrative pour les besoins de la Casddb.
Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-461567 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc.
Valeur totale du marché: 789065.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033229
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461567
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 789065.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 016-033229 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc.
Valeur totale du marché: 789065.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033229
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461567
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, et du syndicat mixte Nord Haute-Marne. Montants estimatifs.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, et du syndicat mixte Nord Haute-Marne. Montants estimatifs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 789065.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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