La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de conteneurs:
— ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casddb),
— ordures ménagères sur le territoire du Smictom Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom,
— tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du Smictom, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du Smictom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères et le tri sélectif”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de...”
Brève description
La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra gérer le parc de conteneurs:
— ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casddb),
— ordures ménagères sur le territoire du Smictom Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom,
— tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du Smictom, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du Smictom.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Casddb et Smictom, 52100 Saint-Dizier.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Les prestations relatives au Smictom débuteront au 1.1.2020.
Les prestations...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Les prestations relatives au Smictom débuteront au 1.1.2020.
Les prestations relatives à la Casddb débuteront au 1.9.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sans pouvoir excéder le 31.12.202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
Le pouvoir adjudicateur impose à chaque candidat de proposer, en complément de son offre de base, les PSE suivantes:
— PSE 1: offre technique et chiffrée pour l'équipement des bacs par puces,
— PSE 2: offre technique et chiffrée pour assurer la gestion administrative pour les besoins de la Casddb.
Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 789065.60 💰
Description
Description du marché: Fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, et du syndicat mixte Nord...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, et du syndicat mixte Nord Haute-Marne. Montants estimatifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1934
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789065.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 016-033229 (2020-01-20)