Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et achat de véhicules légers, minibus et utilitaires
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location longue durée et achat de véhicules légers, minibus et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Location longue durée de véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne agglo solidarité/...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne agglo solidarité/ Carcassonne Agglo, dont CIAS — Carcassonne agglo solidarité assure la coordination au nom des adhérents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Location longue durée de véhicules utilitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de type minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: Location longue durée de véhicules de type minibus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-09
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel.: +33 467548100...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 029-064270 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location longue durée de véhicules légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo Solidarité/ Carcassonne Agglo, dont CIAS - carcassonne Agglo Solidarité assure la coordination au nom des adhérents
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Description du marché: Location longue durée de véhicules utilitaires
Description du marché: Location longue durée de véhicules de type minibus
Description du marché: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion
Description du marché: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19025-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Public LLD
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19025-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location longue durée de véhicules utilitaires
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Noisy-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19025-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location longue durée de véhicules de type minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19025-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault AMDS
Adresse postale: route de Narbonne
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11020
Région: Aude🏙️
Nom: Audoise Automobile
Adresse postale: ZA Saint-Jean de l'Arnouze
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19025-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19025-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19025-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 070-164701 (2019-04-04)