Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de véhicules multimarque

Caisse des dépôts

Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multimarque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 20190160
Brève description:
Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multimarque.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462464
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2019. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti à prix mixte. Les critères et sous-critères d'attribution sont détaillés à l'article 5.2 du RC et comme suit: Pour le lot 1: Critères et sous-critères Lot 1: pondération — critère 1: valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 % —— sous-critère 1: caractéristiques techniques du véhicule: ergonomie, sécurité, niveau d'équipement 50 %, —— sous-critère 2: conditions d'exécution et caractéristiques des prestations 50 %. — critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE et de la DPGF: 60 %. Pour le lot 2: Critères et sous-critères Lot 2: pondération — critère 1: adéquation fonctionnelle et technique de l'offre aux besoins exprimés, appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 % —— sous-critère 1: fonctionnalités, ergonomie 70 %, —— sous-critère 2: accompagnement et support 30 %, — critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE: 60 %. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles décrites aux CCTP des lots 1 et 2. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteurhttps://caissedesdepots.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multimarque
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multimarque.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle durée d'e 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: Gestion de parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de parc automobile.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de l'offre aux besoins exprimés, appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2019. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti à prix mixte. Les critères et sous-critères d'attribution sont détaillés à l'article 5.2 du RC et comme suit:
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Pour le lot 1: Critères et sous-critères
Lot 1: pondération
— critère 1: valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 %
—— sous-critère 1: caractéristiques techniques du véhicule: ergonomie, sécurité, niveau d'équipement 50 %,
—— sous-critère 2: conditions d'exécution et caractéristiques des prestations 50 %.
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE et de la DPGF: 60 %.
Pour le lot 2: Critères et sous-critères
Lot 2: pondération
— critère 1: adéquation fonctionnelle et technique de l'offre aux besoins exprimés, appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 %
—— sous-critère 1: fonctionnalités, ergonomie 70 %,
—— sous-critère 2: accompagnement et support 30 %,
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE: 60 %.
La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles décrites aux CCTP des lots 1 et 2.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteurhttps://caissedesdepots.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat
ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 190-462464 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multi-marque.
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601032
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462464
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multi-marques
Brève description:
Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multi-marques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 583 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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Source: OJS 2019/S 244-601032 (2019-12-16)
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