Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de véhicules multimarque
20190160”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multimarque.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multimarque” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multimarque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle durée d'e 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Description du marché: Gestion de parc automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation fonctionnelle et technique de l'offre aux besoins exprimés, appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT”
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2019. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti à prix mixte. Les critères et sous-critères d'attribution sont détaillés à l'article 5.2 du RC et comme suit:
Pour le lot 1: Critères et sous-critères
Lot 1: pondération
— critère 1: valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 %
—— sous-critère 1: caractéristiques techniques du véhicule: ergonomie, sécurité, niveau d'équipement 50 %,
—— sous-critère 2: conditions d'exécution et caractéristiques des prestations 50 %.
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE et de la DPGF: 60 %.
Pour le lot 2: Critères et sous-critères
Lot 2: pondération
— critère 1: adéquation fonctionnelle et technique de l'offre aux besoins exprimés, appréciée au regard de la qualité des réponses au CRT: 40 %
—— sous-critère 1: fonctionnalités, ergonomie 70 %,
—— sous-critère 2: accompagnement et support 30 %,
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif du DQE: 60 %.
La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles décrites aux CCTP des lots 1 et 2.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteurhttps://caissedesdepots.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat
ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462464 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multi-marque
20190160”
Brève description:
“Location longue durée, entretien/maintenance et service de parc de de véhicules multi-marque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multi-marques” Description
Description du marché:
“Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multi-marques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules multi-marques”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 583 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion de parc automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille, 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 244-601032 (2019-12-16)