Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans chauffeur, sans crédit-bail ni option d'achat avec une prévision de 52 véhicules répartis sur 3 lots:
Lot nº 01 — location longue durée de véhicules légers thermiques et/ou hybrides,
Lot nº 02 — location longue durée de véhicules utilitaires légers thermiques,
Lot nº 03 — location longue durée de véhicules électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP
19S0003”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans...”
Brève description
Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans chauffeur, sans crédit-bail ni option d'achat avec une prévision de 52 véhicules répartis sur 3 lots:
Lot nº 01 — location longue durée de véhicules légers thermiques et/ou hybrides,
Lot nº 02 — location longue durée de véhicules utilitaires légers thermiques,
Lot nº 03 — location longue durée de véhicules électriques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 747 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers thermiques et/ou hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: S.i.a.a.p
Description du marché: Location longue durée de véhicules légers thermiques et/ou hybrides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: variante facultative: possibilité de proposer des véhicules hybrides classiques ou rechargeable conformément à la description technique des...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: variante facultative: possibilité de proposer des véhicules hybrides classiques ou rechargeable conformément à la description technique des gammes de véhicules prévue à l'article 2 du CCTP. Les candidats peuvent proposer une offre de base sans offre variante, une offre de base et une offre variante, ou une offre variante sans offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules utilitaires légers thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Location longue durée de véhicules utilitaires légers thermiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Location longue durée de véhicules électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts (article 5-1 du RC):
a. Soit par la remise des...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts (article 5-1 du RC):
a. Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément aux infos ci-dessous:
— le formulaire DC1 - dernière version à jour - «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 - dernière version à jour - «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations.
b. Soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément aux infos ci-dessous:
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation,
— les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,
— le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Avance prévue: taux à 5 %
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 226-554650 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP”
Brève description:
“Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans...”
Brève description
Le marché consiste en la location longue durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques pour le SIAAP. Il s'agit d'une location simple, sans chauffeur, sans crédit-bail ni option d'achat avec une prévision de 52 véhicules répartis sur 3 lots:
— lot nº 01 — location longue durée de véhicules légers thermiques et/ou hybrides,
— lot nº 02 — location longue durée de véhicules utilitaires légers thermiques,
— lot nº 03 — location longue durée de véhicules électriques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 248-615899 (2019-12-19)