Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville

Commune de Chaville

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ?

• Commune de Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: CHAV - LLD Chaville
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YGZGS-dMHl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YGZGS-dMHl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015885
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: 1) prix: 50 points de la note finale — sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points), — sous-critère 2: coût du carburant (5 points), — sous-critère 3: kilomètres supplémentaires (2,5 points), — sous-critère 4: Prix des véhicules location courte durée (2,5 points); 2) Valeur technique: 30 points de la note finale — sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points), — sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points), — sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points); 3) développement durable: 15 points de la note finale — sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points), — sous-critère 2: bonus écologique/ vignette Crit&Apos;Air (5 points), — sous-critère 3: rejet CO2/Km en ville (5 points); 4) délais de livraison: 5 points de la note finale _ précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) prix: 50 points de la note finale

— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),

— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),

— sous-critère 3: kilomètres supplémentaires (2,5 points),

— sous-critère 4: Prix des véhicules location courte durée (2,5 points);

2) Valeur technique: 30 points de la note finale

— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),

— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);

3) développement durable: 15 points de la note finale

— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),

— sous-critère 2: bonus écologique/ vignette Crit&Apos;Air (5 points),

— sous-critère 3: rejet CO2/Km en ville (5 points);

4) délais de livraison: 5 points de la note finale _ précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Option n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2. — DUME. — k ou K-bis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. — IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YGZGS-dMHl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) prix: 50 points de la note finale

— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),

— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),

— sous-critère 3: kilomètres supplémentaires (2,5 points),

— sous-critère 4: Prix des véhicules location courte durée (2,5 points);

2) Valeur technique: 30 points de la note finale

— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),

— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);

3) développement durable: 15 points de la note finale

— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),

— sous-critère 2: bonus écologique/ vignette Crit&Apos;Air (5 points),

— sous-critère 3: rejet CO2/Km en ville (5 points);

4) délais de livraison: 5 points de la note finale _ précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 009-015885 (2019-01-09)

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