Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville

GPSO pour Chaville

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• GPSO pour Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 1900005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337595&orgAcronyme=m6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337595&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164316
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: 1) prix: 50 points de la note finale: — sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points), — sous-critère 2: coût du carburant (5 points), — sous-critère 3: km supplémentaires (2,5 points), — sous-critère 4: prix des véhicules location courte durée (2,5 points); 2) valeur technique: 30 points de la note finale: — sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points), — sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points), — sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points); 3) développement durable: 15 points de la note finale: — sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points), — sous-critère 2: bonus écologique/vignette Crit'Air (5 points), — sous-critère 3: rejet Co2/Km en ville (5 points); 4) délais de livraison: 5 points de la note finale. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) prix: 50 points de la note finale:

— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),

— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),

— sous-critère 3: km supplémentaires (2,5 points),

— sous-critère 4: prix des véhicules location courte durée (2,5 points);

2) valeur technique: 30 points de la note finale:

— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),

— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);

3) développement durable: 15 points de la note finale:

— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),

— sous-critère 2: bonus écologique/vignette Crit'Air (5 points),

— sous-critère 3: rejet Co2/Km en ville (5 points);

4) délais de livraison: 5 points de la note finale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour l'entretien de ces véhicules,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— DUME,

— k ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337595&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) prix: 50 points de la note finale:

— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),

— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),

— sous-critère 3: km supplémentaires (2,5 points),

— sous-critère 4: prix des véhicules location courte durée (2,5 points);

2) valeur technique: 30 points de la note finale:

— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),

— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);

3) développement durable: 15 points de la note finale:

— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),

— sous-critère 2: bonus écologique/vignette Crit'Air (5 points),

— sous-critère 3: rejet Co2/Km en ville (5 points);

4) délais de livraison: 5 points de la note finale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 070-164316 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347044
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164316
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 525 273 EUR HT et sans montant minimum, ni montant maximum annuel pour la part à bons de commande pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com/fr/saml 🌏
Valeur totale du marché: 524 273 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 141-347044 (2019-07-19)

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