Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville
1900005”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour...”
Description du marché
Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour l'entretien de ces véhicules,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— DUME,
— k ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
17:15 📅
“Critères d'analyse des offres:
1) prix: 50 points de la note finale:
— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),
— sous-critère...”
Critères d'analyse des offres:
1) prix: 50 points de la note finale:
— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),
— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),
— sous-critère 3: km supplémentaires (2,5 points),
— sous-critère 4: prix des véhicules location courte durée (2,5 points);
2) valeur technique: 30 points de la note finale:
— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),
— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),
— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);
3) développement durable: 15 points de la note finale:
— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),
— sous-critère 2: bonus écologique/vignette Crit'Air (5 points),
— sous-critère 3: rejet Co2/Km en ville (5 points);
4) délais de livraison: 5 points de la note finale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 070-164316 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 273 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour...”
Description du marché
Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour l'entretien de ces véhicules,
— il est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019011
Titre: Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://saml.fayat.com/fr/saml🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 273 💰
“Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 525 273 EUR HT et sans montant minimum, ni montant maximum annuel pour la part à bons de commande...”
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 525 273 EUR HT et sans montant minimum, ni montant maximum annuel pour la part à bons de commande pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-347044 (2019-07-19)