Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville
CHAV - LLD Chaville”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Location longue durée de véhicules pour les services de la commune de Chaville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n 1: location d'un véhicule de transports de Personnes à mobilité réduite (PMR);
Option n 2: contrat d'entretien (maintenance) pour un véhicule fiat...”
Description des options
Option n 1: location d'un véhicule de transports de Personnes à mobilité réduite (PMR);
Option n 2: contrat d'entretien (maintenance) pour un véhicule fiat scudo fourgon dit «proxibus» et la fourniture d'une carte carburant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2. — DUME. — k ou K-bis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. — IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
17:15 📅
“Critères d'analyse des offres:
1) prix: 50 points de la note finale
— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),
— sous-critère...”
Critères d'analyse des offres:
1) prix: 50 points de la note finale
— sous-critère 1: prix des véhicules location longue durée (40 points),
— sous-critère 2: coût du carburant (5 points),
— sous-critère 3: kilomètres supplémentaires (2,5 points),
— sous-critère 4: Prix des véhicules location courte durée (2,5 points);
2) Valeur technique: 30 points de la note finale
— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),
— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),
— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);
3) développement durable: 15 points de la note finale
— sous-critère 1: consommation usage ville (litres/100 km) (5 points),
— sous-critère 2: bonus écologique/ vignette Crit&Apos;Air (5 points),
— sous-critère 3: rejet CO2/Km en ville (5 points);
4) délais de livraison: 5 points de la note finale _ précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 009-015885 (2019-01-09)