Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique

Commune de Saint-Herblain

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: LLD véhicules frigo
Brève description:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BK60YHdrVV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BK60YHdrVV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483044
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur un délai inférieur à 24 heures pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Forfait de location longue durée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en plus-value
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en moins-value
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BK60YHdrVV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: assurance (cf. article 9 du CCTP). Le candidat n'est pas obligé de chiffrer cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. Le CCAS décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.

La durée du marché est de 5 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.

Les véhicules seront disponibles impérativement à la date du 30.10.2020, à l'hôtel de ville de St-Herblain.

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.

Modalités de financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours.

Facture mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 6.11.2019 à 12:00.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BK60YHdrVV

Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com

Critères d'analyse des candidatures: les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).

Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique).

Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483044 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

Valeur totale du marché: 61 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125930
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483044
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules
Engagement sur un délai inférieur à 24 h pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Fraikin Assets — mandataire du groupement solidaire
Adresse postale: 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fraikin.fr/ 🌏
Nom: Fraikin France
Adresse postale: 9/11 rue du Débarcadère
Valeur totale du marché: 61 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au II.1.7) et au V.2.4) est susceptible d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués au cadre de prix. Publications initiales: BOAMP avis nº 19-153939 (12.10.2019) — profil acheteur et site ville (12.10.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 053-125930 (2020-03-12)

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