Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée...”
Titre
Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
LLD véhicules frigo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur un délai inférieur à 24 heures pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Forfait de location longue durée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en plus-value
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en moins-value
Critère de coût (pondération): 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: assurance (cf. article 9 du CCTP). Le candidat n'est pas...”
Appel d'offres ouvert. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: assurance (cf. article 9 du CCTP). Le candidat n'est pas obligé de chiffrer cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. Le CCAS décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.
Les véhicules seront disponibles impérativement à la date du 30.10.2020, à l'hôtel de ville de St-Herblain.
Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Modalités de financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours.
Facture mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 6.11.2019 à 12:00.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BK60YHdrVV
Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com
Critères d'analyse des candidatures: les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé précontractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique).
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483044 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée...”
Titre
Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
LLD véhicules frigo
Afficher plus
Brève description:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 080 💰
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules”
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur un délai inférieur à 24 h pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement” Description
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-001
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin Assets — mandataire du groupement solidaire
Adresse postale: 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fraikin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fraikin France
Adresse postale: 9/11 rue du Débarcadère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 080 💰
“La valeur totale du marché indiquée au II.1.7) et au V.2.4) est susceptible d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires...”
La valeur totale du marché indiquée au II.1.7) et au V.2.4) est susceptible d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués au cadre de prix. Publications initiales: BOAMP avis nº 19-153939 (12.10.2019) — profil acheteur et site ville (12.10.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 053-125930 (2020-03-12)