Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'agglomération de Bourges. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'agglomération de Bourges”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'agglomération de Bourges. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Brève description
Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'agglomération de Bourges. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 185 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Berline Compacte segment C thermique (diesel)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Berline Break segment C thermique (diesel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Berline segment B thermique (essence)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Berline segment B thermique (diesel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Berline segment B hybride
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Berline segment B électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Fourgonnette VU thermique (diesel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Fourgonnette VP thermique (diesel)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront remettre un échantillon de nuanciers de coloris. Les échantillons sont remis gratuitement à la collectivité. Les échantillons seront à remettre à la Communauté d'agglomération — parc auto, 4 boulevard de l'Avenir, 18000 Bourges. Numéro de la consultation: 19f009-016. Date prévisionnelle: mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-105026 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules pour la Communauté d'agglomération.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Berline compacte segment C thermique diesel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Berline break segment C thermique diesel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Description du marché: Berline segment B thermique essence.
Description du marché: Berline segment B thermique diesel.
Description du marché: Berline segment B hybride.
Description du marché: Berline segment B électrique.
Description du marché: Fourgonnette VU thermique diesel.
Description du marché: Fourgonnette VP thermique diesel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F09
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Berline compacte segment C thermique diesel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SCAC Automobiles
Adresse postale: 1760 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F010
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Berline break segment C thermique diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19F011
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Berline segment B thermique essence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19F012
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Berline segment B thermique diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clv-sa
Adresse postale: 9 rue H Barbusse
Commune postale: Genvilliers
Code postal: 92230
Nom: Générale Automobile
Adresse postale: route de la Charité
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19F013
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Berline segment B hybride
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19F014
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Berline segment B électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19F015
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourgonnette VU thermique diesel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue H Barbusse
Commune postale: Genevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19f016
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fourgonnette VP thermique diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2019/S 196-475884 (2019-10-08)