Location longue durée de véhicules neufs avec services associés, pour Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées:
— prestations d'entretien et de maintenance des véhicules,
— dépannages,
— véhicule de remplacement (pour le lot n 3 uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Vannes Golfe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19S0001
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées: — prestations d'entretien et de maintenance des véhicules, — dépannages, — véhicule de remplacement (pour le lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot, CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vgh.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vgh.fr 📧
Téléphone: +33 297632111 📞
Fax: +33 297634846 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eAh3JM6t1Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076255
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter 1 ou 2 variantes maximum. Exigences minimales: les variantes doivent respecter les exigences du lot correspondant mentionnées au CCTP. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée (garantie perte financière).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées:

— prestations d'entretien et de maintenance des véhicules,

— dépannages,

— véhicule de remplacement (pour le lot n

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules de société — 2 et 5 places (segment B2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules de société (quantité: 9) — 2 et 5 places (segment B2) — essence — couple durée / kilométrage: 48 mois/60 000 km.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Véhicules électriques (segment B1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules électriques (segment B1) (quantité: 3) — couple durée/kilométrage: 60 mois/50 000 km.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Véhicules type «berline» — 5 places (segment B2)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules type «berline» (quantité: 5) — 5 places — 5 portes (segment B2) — diesel — couple durée/kilométrage: 36 mois/60 000 km.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (exemplaire joint au DCE) ou lettre de candidature comprenant notamment:

— identification du candidat, habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine dactivités faisant lobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de prestations comparables de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CS 82056
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Consultations lancées en 2022, 2023 et 2024 en fonction des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 034-076255 (2019-02-13)

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