Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées:
— prestations d'entretien et de maintenance des véhicules,
— dépannages,
— véhicule de remplacement (pour le lot n 3 uniquement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules neufs avec services associés, pour Vannes Golfe Habitat
19S0001”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées:
— prestations d'entretien et de maintenance des véhicules,
—...”
Brève description
Location longue durée de véhicules neufs, sans option d'achat, avec prestations associées:
— prestations d'entretien et de maintenance des véhicules,
— dépannages,
— véhicule de remplacement (pour le lot n 3 uniquement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de société — 2 et 5 places (segment B2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Description du marché:
“Véhicules de société (quantité: 9) — 2 et 5 places (segment B2) — essence — couple durée / kilométrage: 48 mois/60 000 km.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques (segment B1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Véhicules électriques (segment B1) (quantité: 3) — couple durée/kilométrage: 60 mois/50 000 km.”
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules type «berline» — 5 places (segment B2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Véhicules type «berline» (quantité: 5) — 5 places — 5 portes (segment B2) — diesel — couple durée/kilométrage: 36 mois/60 000 km.”
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (exemplaire joint au DCE) ou lettre de candidature comprenant notamment:
— identification du candidat, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (exemplaire joint au DCE) ou lettre de candidature comprenant notamment:
— identification du candidat, habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine dactivités faisant lobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine dactivités faisant lobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de prestations comparables de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de prestations comparables de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultations lancées en 2022, 2023 et 2024 en fonction des lots.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent présenter 1 ou 2 variantes maximum. Exigences minimales: les variantes doivent respecter les exigences du lot correspondant...”
Les candidats peuvent présenter 1 ou 2 variantes maximum. Exigences minimales: les variantes doivent respecter les exigences du lot correspondant mentionnées au CCTP. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée (garantie perte financière).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 034-076255 (2019-02-13)