Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables, de véhicules et de 2 roues électriques

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum:
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162-10, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 1-19c0003
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum: — en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, — et en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162-10, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565965
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum:
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
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— et en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162-10, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Véhicules hybrides et électriques
Numéro du lot: 01
Brève description: Location de véhicules hybrides et électriques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Scooters électriques
Numéro du lot: 02
Brève description: Location de scooters électriques.
Intitulé du lot: Vélos à assistance électrique
Numéro du lot: 03
Brève description: Location de vélos à assistance électrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 231-565965 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum: — en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et — en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162.
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Valeur totale du marché: 24 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084926
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565965
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants des quantitatifs théoriques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et
Afficher plus
— en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: ALD Automotive
Adresse postale: 15 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 19 143 EUR 💰
Nom: Eccity Motocycles
Adresse postale: 39 avenue Louison Bobet
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 141 EUR 💰
Nom: Tandem — M'Vélo
Adresse postale: 465 avenue Pont Trinquat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des quantitatifs théoriques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 036-084926 (2020-02-19)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
ALD Automotive Eccity Motocycles Tandem — M'Vélo
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques Motos, bicyclettes et side-cars