La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum:
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162-10, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables, de véhicules et de 2 roues électriques
1-19c0003”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum:
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162-10, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides et électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Location de véhicules hybrides et électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Location de scooters électriques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Description du marché: Location de vélos à assistance électrique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-565965 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2112-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à attributaire unique sans minimum et sans maximum:
— en partie par l'émission de bons de commande concernant le renouvellement total ou partiel du parc de véhicule, scooter ou vélo du pouvoir adjudicateur qui interviendra dans les 90 jours suivant la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et
— en partie par la conclusion de marchés subséquents concernant les besoins isolés éventuels du pouvoir adjudicateur qui interviendraient au-delà des 90 jours qui suivent la date limite de réception des offres, en application des articles R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9, R. 2162.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 706 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Véhicules hybrides et électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ALD Automotive
Adresse postale: 15 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 143 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Scooters électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eccity Motocycles
Adresse postale: 39 avenue Louison Bobet
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 141 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Vélos à assistance électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: Tandem — M'Vélo
Adresse postale: 465 avenue Pont Trinquat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 💰
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des quantitatifs théoriques.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 036-084926 (2020-02-19)