Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

— voitures particulières,
— véhicules utilitaires et fourgons tôlés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-30 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019.050
Brève description:
— voitures particulières, — véhicules utilitaires et fourgons tôlés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-30 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256388
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— voitures particulières,
— véhicules utilitaires et fourgons tôlés.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 09 véhicules particuliers 5 portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Location longue durée de 10 véhicules particuliers 5 portes segment M1© pour les directeurs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 01 véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte Catherine
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule utilitaire.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 01 véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 7 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 03 véhicules de service particuliers 5 portes segment B 2(B) pour les services de la direction des entreprises et des territoires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte Catherine
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 01 véhicule «segment suv», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte Catherine
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 6 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 01 véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 01 véhicule particulier 5 porte segment B2(B) pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte Catherine
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule particulier.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel consulaire.
Aéroport de Calvi.
Aéroport de Bastia Poretta.
Aéroport de Bastia.
Borgo 20290.
Port de commerce de Bastia.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens», accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 105-256388 (2019-05-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181822
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256388
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Brève description:
Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Intitulé du lot: Location longue durée de dix véhicules particuliers cinq portes segment M1© pour les directeurs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Brève description:
Location longue durée de dix véhicules particuliers cinq portes segment M1© pour les directeurs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta.
Intitulé du lot: Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires
Brève description:
Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires.
Intitulé du lot: Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
Brève description:
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule «segment SUV», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule «segment SUV», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule particulier cinq porte segment B(2)B pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule particulier cinq porte segment B(2)B pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Intitulé du lot: Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse
Brève description:
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: SA Diac Location
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 58 582 EUR 💰
64 202 EUR 💰
4 921 EUR 💰
18 828 EUR 💰
13 452 EUR 💰
6 347 EUR 💰
5 485 EUR 💰
6 452 EUR 💰
12 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2020/S 077-181822 (2020-04-15)
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